code | Désignation | Texte | Article |
---|---|---|---|
R40 | Dossier organes de contrôle / cessation de fonction (membres du cabinet): * Arrêté . | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. | - |