code | Désignation | Texte | Article |
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R42 | Dossier ordonnateur/ Fonctionnaire détaché d'une autre administration (Nomination de chargé d'études): * Arrêté de détachement; * Arrêté de prise en charge; * Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou d'attestation; * Justification d'une ancienneté de 5 à 10 ans selon le cas dans le secteur public, semi-public ou privé après obtention du diplôme. | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. | - |