code | Désignation | Texte | Article |
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R02 | Utilisation des postes budgétaires rendus vacants: - A partir du 11 septembre 2003, aucun poste budgétaire rendu vacant ne doit être utilisé sans l'accord préalable du Premier Ministre | Circulaire n° 13-03-cab du 29 rejeb 1424 (26 septembre 2003) relative à l'utilisation des postes budgétaires vacants . | - |