code | Désignation | Texte | Article |
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R25 | Contrôle et homologation des certificats médicaux prescrivant des congés de maladie / Maladies ou blessures résultant de l'exercice de la fonction: * Si ITT<= 3 mois ou/et IPP <25 % : contrôle et homologation par commission médicale provinciale ou préfectorale sans validation du conseil se santé; * Si ITT> 3 mois et/ou IPP >= 25 % , le contrôle par la commission médicale provinciale et l'homologation par le conseil de santé. | Circulaire n° 14-02-SP du 2 mai 2002 sur le contrôle et l’homologation des certificats médicaux prescrivant des congés de maladie | - |