code | Désignation | Texte | Article |
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R12 | Envoi des dossiers de retraite avant 6 mois au CMR: - Préparation des dossiers, une année avant la date de départ à la retraite pour limite d'âge; - Engagement de l'acte et visa du TM; - Remplacement des pièces justificatives de la situation familiale et individuelle par une fiche de renseignement . | Circulaire n° 3-92-FP du 10 Rajab 1412 (16 janvier 1992) simplification de la procédure relative à la liquidation des pensions de retraite. | - |