| code | Désignation | Texte | Article |
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| R36 | Priorité dans le recrutement des anciens combattants et militaires: - En concurrence et avec la même priorité au niveau des postes réservés aux anciens résistants. - Transmission des dossiers des candidats à travers la fondation Hassan II des anciens combattants et militaires. | Décret n° 2-01-96 du 29 rebia I 1422 (22 juin 2001) fixant les conditions dans lesquelles des emplois dans les services des administrations de l'Etat, des établissements publics et des collectivités publiques peuvent être réservés aux anciens militaires et aux anciens combattants | - |
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Recrutement sur concours
Affectation et intégration dans l’administration publique des candidats retenus suite à l'organisation des concours (Candidats externes ou fonctionnaires) .