code | Désignation | Texte | Article |
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R01 | Conditions de titularisation des fonctionnaires stagiaires: - Accomplissement d'un stage dont la durée et les modalités sont fixées par le statut particulier du cadre auquel il a vocation à titularisation. | Décret royal n° 62-68 du 19 safar 1388 ( 17 mai 1968 ) fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires des administrations publiques | 3 |