Décret n° 2-04-403 du 23 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions d’avancement des fonctionnaires de l’Etat dans le grade ou le cadre (1).

Numéro :	2-04-403	Type :	Décrêt
Bulletin Officiel :	5394	Date Publication :	09/02/2006
Signataire :	Driss JETTOU	Date de dernière modification :	12/09/2022
Sujet :	Conditions d’avancement des fonctionnaires de l’Etat dans le grade ou le cadre

Contenu

Décret n° 2-04-403 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions d'avancement du personnel de l'Etat dans le grade ou le cadre.

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