Supension par l’administration d’un fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) en attente de l’aboutissement d’une procédure disciplinaire avec le maintien total ou partiel de son traitement ou avec privation totale de son traitement (La suspension est une mesure conservatoire et non une mesure disciplinaire)
Données Impactées: Date Mouvement Position
Donnée |
Date Mouvement Position |
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Date du mouvement de position |
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