Nominations
Nomination de membre de cabinet (Fonctionnaire détaché)
Prise en charge de la décision ministérielle relative à la nomination d’un fonctionnaire d'une autre administration comme membre du cabinet
Données Impactées: Code Situation Poste budgétaire
Donnée |
Code Situation Poste budgétaire |
Description |
Code de la situation du poste budgétaire |
Type |
Texte |
Taille |
2 |
Rubrique |
Loi Cadre / Postes budgétaires |
Nomenclature |
Situations Postes budgétaires |
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