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Le rejet est la réponse du Trésorier Ministériel se traduisant, soit par une suspension du visa avec retour, aux services de l’ordonnateur, des dossiers d’engagement non visés et les observations correspondantes pour régularisation, soit par un refus de visa motivé..
Références
Commentaires
| Les observations qu’appelle la proposition d’engagement, en cas de suspension ou de refus, sont groupées et font l’objet d’une seule communication au service ordonnateur concerné. |
| En cas de refus de visa prononcé par le comptable public, si le service ordonnateur qui a présenté la proposition d’engagement la maintient, le ministre intéressé peut saisir le trésorier général du Royaume pour infirmation ou confirmation. |
