| Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |
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Décharge syndicale
Position/Affectation
Le fonctionnaire bénéficie d’une décharge de service pour l’exercice d’une activité syndicale lorsque, tout en relevant de son cadre dans son administration d’origine et en y occupant son poste budgétaire, il exerce ses missions dans l’un des syndicats les plus représentatifs.
Références
Commentaires
| Le fonctionnaire bénéficiant d’une décharge de service pour l’exercice d’une activité syndicale auprès de l’un des syndicats les plus représentatifs conserve, dans son administration d’origine, tous ses droits à la rémunération, à l’avancement et à la retraite |
