| Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |
| Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel |
| Décret N° 2.13.423 du 28 Rabii I 1435 (30 Janvier 2014) relatif aux modalités de l'application des articles 48, 48 bis et 50 du Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique relatives au détachement et intégration des fonctionnaires détachés. |
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Intégration
Position/Affectation
L’intégration est l’opération ayant pour objet le changement de la position des fonctionnaires (Intégration des détachés dans l’administration de détachement) ou leur reversement dans un nouveau statut particulier.
Références
Commentaires
| Un détaché peut demander son intégration dans l’administration de détachement et ce dans un cadre correspondant à la situation statutaire qu’il détient dans son cadre d’origine à la date de son intégration. |
| A la rentrée en vigueur d’un nouveau statut particulier, les fonctionnaires concernés sont intégrés ou reversés dans le nouveau statut. |
| L’intégration peut impacter la situation administrative des fonctionnaires : changement d’administration ou de cadre et grade, d’échelon et d’indice. |
