Le terme de nomination est plutôt utilisé pour la nomination aux emplois supérieurs (Secrétaires généraux, gouverneurs, chargées d’études,..) et aux fonctions de responsabilité (Directeurs, chefs de division ou de service,..). |
Les nominations aux emplois supérieurs sont effectuées à travers des décrets. Les chefs de division et les chefs de service ou les responsables ayant des fonctions similaires sont nommés par arrêté ministériel. |
Parfois, le terme nomination est utilisé aussi pour désigner l'attribution d'un grade à un fonctionnaire. On parle dans ce cas de nomination dans le grade. |