Avancement d'échelon

Evaluation / Avancement / Promotion

L'avancement d'échelon est le passage, des fonctionnaires inscrits dans un tableau d’avancement, d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur selon un rythme déterminé..

Références

Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété

Décret n° 2-62-344 du 15 safar 1383 ( 8 juillet 1963 ) fixant les échelles de rémunération et les conditions d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires de l'Etat tel qu'il a été modifié et complété

Décret n° 2-05-1367 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant la procédure de notation et d'évaluation des fonctionnaires des administrations publiques

Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel

Circulaire n° 11-86- cab du 22 hija 1406 ( 29 août 1986 ) sur la procédure de notation concernant les fonctionnaires détachés auprès de la chambre des représentants pour des missions parlementaires

Commentaires

L'avancement d'échelon est conditionné par l’ancienneté requise pour chaque échelon déterminée en fonction du rythme d'avancement (Tableau échelon-rythme donnant les conditions d’ancienneté).

L’avancement est de droit lorsque l’agent atteint l’ancienneté maximum, sauf mesures disciplinaires.

Les échelons exceptionnels sont accessibles par promotion au choix après inscription au tableau d’avancement (Fonctionnaires reclassés aux échelles 10 et 11 ayant un minimum de 2 ans dans le 10ème échelon, dans la limite de 10 % de l’effectif budgétaire du cadre).

Actuellement la note moyenne des notes professionnelles obtenues pendant la durée nécessaire à l'avancement d'échelon est prise en compte dans le choix du rythme d'avancement à appliquer.

Concepts liés

Evaluation	Rythme d’avancement	Bonification	Promouvable
Fonctionnaire	Ancienneté dans l’échelon	Echelon	Acte