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 Discipline

Révocation

Discipline
La révocation est une sanction disciplinaire applicable à un fonctionnaire incriminé après avis du conseil de discipline et à travers laquelle le fonctionnaire concerné est radié des cadres, avec ou sans suspension de ses droits à pension..

 Références

 Commentaires

La révocation peut faire l’objet d’une décision prise à l’encontre d’un fonctionnaire qui a cessé d'exercer ses fonctions (abandon de poste, etc.).
Les révocations font l’objet d’inscription au Casier Central Disciplinaire tenu au niveau de l’autorité gouvernementale chargée de la fonction publique.

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