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 Congés

Congés exceptionnels

Congés
Il s’agit des congés ou permissions d’absence accordés aux fonctionnaires à plein traitement suite à des événements exceptionnels prévus par la réglementation en vigueur.

 Références

 Commentaires

Trois types d’événements, donnant droit à congé exceptionnel, sont prévus par la loi:
- Exercice d’un mandat public ou syndical
- Raisons personnelles
- Pèlerinage à la Mecque
Les congés exceptionnels pour des raisons personnelles sont accordés, aux fonctionnaires justifiant de raisons familiales et de motifs graves et exceptionnels, dans la limite de 10 jours.
L’autorisation de pèlerinage n’est accordée qu’une seule fois au cours de la carrière d’une fonctionnaire.

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