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 Congés

Accident de travail

Congés
C’est l’événement, quelle que soit sa cause, survenu à un fonctionnaire ou à un agent par le fait ou à l’occasion d’occuper ou d’exercer un emploi public, lui ayant entrainé une incapacité temporaire ou permanente. .

 Références

 Commentaires

Sont considérés comme accidents de travail les accidents survenus par le fait, ou à l'occasion du travail et les accidents qui se produisent en cours du trajet du travail à l'aller et au retour
Les maladies professionnelles sont assimilées aux accidents de travail. Les fonctionnaires et agents atteints d'une maladie professionnelle bénéficient des mêmes avantages et indemnités fixés par la législation sur les accidents du travail
Les fonctionnaires et agents reçoivent la totalité de leur traitement pendant la période d’incapacité temporaire suite à un accident de travail
Un dossier d’accident de travail (rapport circonstancié, PV de police ou de la gendarmerie, certificat de maladie, taux d’IPP,..) est préparé par l’administration et transmis, le cas échéant, à la commission médicale provinciale ou au conseil de santé pour contrôle et avis (confirmation IPP, congé de maladie, réintégration après la période d’incapacité temporaire ou reforme,..)

 Concepts liés