Répertoire des concepts -> Position/Affectation -> Position 
Référentiel Commun de la GRH Répertoire des concepts Répertoire des procédures Nomenclatures communes Dictionnaire des données Protocoles de communication Modèles des imprimés
 Position/Affectation

Position

Position/Affectation
Tout fonctionnaire est placé dans l'une des positions suivantes:
1- en activité ;
2- en service détaché ;
3- en disponibilité ;
4- mise à disposition ;
5- Congé sans solde ;
6- décharge syndicale.

 Références

 Commentaires

La position d’un fonctionnaire détermine l’ensemble de ses droits et obligations et à cet égard, tous les actes de gestion qui le concernent doivent tenir compte de sa position.

 Concepts liés