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Fonction
Situation administrative
Les fonctions sont des emplois publics correspondant à un certain nombre d’activités professionnelles se définissant par rapport à des compétences et non par rapport à un poste. Elles ne relèvent, par conséquent, d’aucun statut particulier et ne sont pas classées au niveau de la hiérarchie des cadres et grades de la fonction publique.
Références
Commentaires
| La nomination dans une fonction est essentiellement révocable et ne constitue pas un droit acquis, qu’il s’agit de fonctionnaires ou de non fonctionnaires. Elle n’implique en aucun cas leur titularisation au titre de ces emplois dans le cadre de l’administration. En effet, la nomination  dans une fonction peut prendre fin suite à une prise de décision de l’autorité ayant le pouvoir de nomination |
| Des textes particuliers fixent, selon le cas, les conditions d’accès et de carrière ainsi que les traitements et indemnités de chaque fonction |
| En général, les fonctions peuvent être classées en plusieurs catégories :- Les membres du gouvernement- Les membres du cabinet- Les fonctions supérieures propres aux départements ministériels : Secrétaires généraux, directeurs centraux, recteurs…- Les fonctions de responsabilité au sein des départements ministériels : Chefs de division, chefs de service, - Les emplois constituant des spécialités professionnelles avec un régime indemnitaire spécifique: Chauffeur de ministre, concierge, standardiste,… |
| Deux types de fonctions selon l’assise budgétaire de l’emploi concerné: - Soit l’attribution d’un poste budgétaire spécifique correspondant à la fonction (Conditions d’accès, traitement et carrière spécifiques à la fonction). Dans ce cas, le fonctionnaire occupant une fonction est détaché de son cadre d’origine et conserve la même situation d’origine au titre de laquelle il continue d’être promu. - Soit la conservation du poste budgétaire correspondant à l’emploi du cadre d’origine avec l’attribution d’indemnités supplémentaires. |
