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 Situation administrative

Grade

Situation administrative
Indicateur du niveau hiérarchique des emplois dépendant d'un cadre .

 Références

Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété
Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel

 Commentaires

Un fonctionnaire est nommé dans un emploi permanent et titularisé dans un grade de la hiérarchie des cadres

 Concepts liés