| Décret n° 2-62-344 du 15 safar 1383 ( 8 juillet 1963 ) fixant les échelles de rémunération et les conditions d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires de l'Etat tel qu'il a été modifié et complété |
| Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel |
Recherche
Contact Support
Actualités
Ancienneté dans l’échelon
Situation administrative
C’est la durée totale de service d’un fonctionnaire dans l'échelon prise en compte pour l’avancement à l’échelon suivant (Conditions d’avancement).
Références
Commentaires
| L’ancienneté dans l’échelon est calculée à partir de la date d’avancement d’échelon après, le cas échéant, déduction des durées d’interruption, intégration des bonifications et reliquats d’ancienneté et réductions d’ancienneté. |
| Au niveau de la norme GIPE, l’ancienneté dans l’échelon est exprimée sous la forme d’une date fictive calculée et utilisée pour déduire l’ancienneté dans l’échelon par rapport à une date de référence, la date d’ancienneté dans l’échelon. La formule de calcul de cette date est la suivante : Date d’ancienneté dans l'échelon = (date d'effet de l'échelon) - (la durée des interruptions de service) + (Les reliquats et les bonifications d'ancienneté accordées exceptionnellement dans le cadre de certains actes) - (les réductions d'ancienneté accordées exceptionnellement dans le cadre de certains actes) |
| L’ancienneté dans l’échelon est égale à la différence entre la date de référence et la date d’ancienneté dans l’échelon |
| Cette date fictive est spécifiée dans le dictionnaire de données de la norme GIPE. |
