Répertoire des concepts -> Actes de gestion -> Prise en charge 
Référentiel Commun de la GRH Répertoire des concepts Répertoire des procédures Nomenclatures communes Dictionnaire des données Protocoles de communication Modèles des imprimés
Actes de gestion

Prise en charge

Actes de gestion
Retour en arrière العربية Imprimer
On parle de prise en charge par l’organisme de destination dans le cas d'un détaché ou d’un fonctionnaire ayant fait l’objet d’une mutation externe. Le même terme est, également, utilisé au niveau de la permanisation des agents occasionnels par l’administration d’origine (Prise en charge de paie d’un agent occasionnel par le CNT) qui deviennent alors des agents « permanents ».

 Références

Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété
Circulaire n° 6-07-cab du 22 rebia I 1428 (22 mars 2007) relative à la simplification des procédures administratives concernant la gestion des ressources humaines

 Commentaires

La « prise en charge » est un type de mouvement codifié par le système GIPE.
La permanisation a pour objet le changement du statut des agents occasionnels (paiement par la régie) vers le statut de permanents (Intégration dans le système GIPE, paiement par le CNT).

 Concepts liés

  Détachement   Mission   Norme GIPE