Transfert des postes budgétaires vacants
Gestion des effectifs des postes budgétaires
Transfert, dans l’exerciceen cours et par arrêté de l’ordonnateur concerné, des postes budgétaires vacants.
Description des tâches
| Ordre |
Tâches |
Acteurs |
Evénements de déclenchement |
Résultats produits |
Protocoles de communication |
Règles juridiques |
| 1 | Préparation de l’arrêté de transfert des postes budgétaires vacants et sa soumission, accompagnée de l’état des effectifs de postes budgétaires à transférer, en deux exemplaires, au trésorier ministériel pour visa | Ordonnateur | - Réservation des postes de membres du gouvernement et des emplois supérieurs et les postes des membres des cabinets et les postes des chargés d’études et chargés de mission chez le chef du gouvernement ;
- Conservation des postes créés pour la titularisation des agents temporaires permanents et des agents occasionnels ;
- Les postes vacants réservés à la régularisation de la situation de détachement en provenance d'autres ministères ;
- Les postes vacants réservés à la régularisation des cas de réintégration (grâce royale, le détachement, la mise en disponibilité et l’exécution des décisions justice ....) ;
-Postes à réserver pour la régularisation des positions de recrutement. | | | |
| 2 | Contrôle, paraphe et retour d'une copie de l'arrêté | Trésorier ministériel | Réception de l’arrêté de transfert | - | - | - |
| 3 | Individualisation des postes budgétaires concernés et transmission de la liste des postes budgétaires transférés à la TM pour prise en charge | Ordonnateur | Réception de l’arrêté de transfert visé | | | |
| 4 | Prise en charge des trnsferts de postes budgétaires effectuées par l’ordonnateur | Trésorier ministériel | Réception de la liste des postes budgétaires transférés | - | - | - |

Règles de gestion
Diagramme
Code Entité budgétaire
