Nomination de membre de cabinet (Candidat externe)
Nominations
Prise en charge de la décision ministérielle relative à la nomination d’un candidat non fonctionnaire comme membre du cabinet
Description des tâches
Ordre |
Tâches |
Acteurs |
Evénements de déclenchement |
Résultats produits |
Protocoles de communication |
Règles juridiques |
1 | Notification de la décision de nomination et demande à l’intéressé de compléter son dossier | Ordonnateur | Décision prise de nomination par le ministre | - | - | |
2 | Etablissement du procès verbal de prise de service | Ordonnateur | Prise de service par le candidat | | - | - |
3 | Mise à jour de la base de données, édition et signature de l'arrêté de nomination et transmission au TM pour visa | Ordonnateur | procès verbal de prise de service signé | | | |
4 | Contrôle, visa du TM et retour à l'ordonnateur | Trésorier ministériel | Réception de l’arrêté | - | | |
5 | Mise à jour de la base de données, notification des arrêtés visés aux intéressés et classement d'une copie dans les dossiers des agents | Ordonnateur | Réception de l’arrêté visé | - | - | - |

Règles de gestion
Diagramme