Reclassement des agents temporaires
Avancements et promotions
Passage d’une échelle à une échelle supérieure suite à l’obtention d’un nouveau diplôme ou attestation par un agent temporaire, journalier ou occasionnel
Description des tâches
Ordre |
Tâches |
Acteurs |
Evénements de déclenchement |
Résultats produits |
Protocoles de communication |
Règles juridiques |
1 | Réception de la demande de reclassement assortie de l’avis favorable de la hiérarchie accompagné d’une attestation ou diplôme (Demande, le cas échéant, de l’équivalence à la fonction publique) | Ordonnateur | Réception de la demande de l’intéressé | - | - | - |
2 | Etude et examen du dossier de reclassement (Demande, le cas échéant, de l’équivalence à la fonction publique) | Ordonnateur | Réception de la demande de l’intéressé | - | - | - |
3 | Etablissement et signature conjointe d’une nouvelle lettre d’engagement | Ordonnateur | Décision favorable | | - | - |
4 | Mise à jour de la base de données et génération des enregistrements de communication (Agents permanents) | Ordonnateur | Décision favorable | - | - | - |
5 | Deux cas possibles : 1- Agents occasionnels :Transmission de la lettre d’engagement au service de la comptabilité pour prise en charge. 2- Agents permanents : Transmission de la lettre d’engagement avec l’enregistrement correspondant au TM. | Ordonnateur | Après signature de la lettre d’engagement | - | | - |
6 | Contrôle, visa du TM et retour à l'ordonnateur | Trésorier ministériel | Réception de la décision | - | | - |
7 | Mise à jour de la base des données, notification aux services concernés, copie de la lettre d’engagement à l’intéressé et classement dans le dossier de l'agent | Ordonnateur | Réception de la décision visée | - | - | - |

Règles de gestion
code |
Désignation |
Texte |
Article |
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Diagramme