Répertoire des procédures -> Congés -> Réintégration après congé de maladie 
Référentiel Commun de la GRH Répertoire des concepts Répertoire des procédures Nomenclatures communes Dictionnaire des données Protocoles de communication Modèles des imprimés
Congés

Réintégration après congé de maladie

Congés
Contrôle et homologation par le conseil de santé du certificat de guérison (Durée de congé égale ou supérieure à 3 mois), constatation de la reprise de service et prise en charge de la décision de réintégration (congé de maladie de moyenne et longue durée)

 Données Impactées

 Réglementations

 Résultats produits

code Désignation
M001Bordereau d’envoi du certificat de guérison au conseil de santé
M002Lettre du conseil de santé concernant l’homologation du certificat de guérison En cours
M003Lettre de demande de prise de service
M004Procès verbal de prise de service
M005Arrêté de réintégration

 Protocoles de communication