1 | Mise à la disposition de l’administration d’origine la demande del'intéressé relative à l'intégration | Administration d'accueil | Demande de l’intéressé assortie de l’avis de la hiérarchie | | - | |
2 | Examen de la demande d’intégration | Administration d'origine | Réception de la demande d’intégration | | - | - |
3 | Pour les fonctionnaires non appartenant aux corps interministériel : Elaboration, et transmission du procès verbal de la commission d’intégration compétente (administration d'accueil, administration d'origine, l'autorité gouvernementale chargée de la fonction publique, l’autorité gouvernementale chargée des finances) | Administration d'accueil | Avis favorable des deux administrations | | - | |
4 | Edition et signature de l’arrêté d’intégration, transmission à l’administration d’origine pour signature accompagné du procès verbal de la commission d’intégration | Administration d'accueil | Avis favorable de la commission d’intégration | | - | - |
5 | Génération de l'enregistrement de communication et transmission accompagné de l’arrêté d’intégration et du procès verbal de commission d’intégration au TM pour visa | Administration d'accueil | Réception de l'arrêté d’intégration signé par l'administration d'origine | - | | |
6 | Contrôle, visa du TM et retour à l'ordonnateur | Trésorier ministériel | Réception de l’arrêté d’intégration | - | | |
7 | Mise à jour de la base des données, notification aux services concernés, copie de l'arrêté à l'intéressé et classement dans le dossier de l'agent | Administration d'accueil | Réception de l’arrêté visé | - | - | - |
8 | Demande du dossier administratif à l’administration d’origine | Administration d'accueil | Réception de l’arrêté visé | | - | - |