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Recrutement

Recrutement sur concours

Recrutement
Affectation et intégration dans l’administration publique des candidats retenus suite à l'organisation des concours (Candidats externes ou fonctionnaires)

 Données Impactées

 Réglementations

code Désignation
RJ001Dahir n° 1-11-91 du 27 chaâbane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la Constitution
RJ012Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété
RJ216Dahir n° 1-58-060 du 7 hija 1377 ( 25 juin 1958 ) réprimant les fraudes dans les examens et concours publics
RJ047Décret n° 2.12.90 du 8 Joumada II 1433 (30 Avril 2012) relatif aux diplômes exigés pour l'accès aux différents grades prévus par les statuts particuliers
RJ415décret N° 2.11.621 du 28 di alhijja 1432 (25 Novembre 2011) fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours de recrutement aux postes publics comme il a été modifié
RJ046Décret n° 2-02-349 du 27 joumada I 1423 (7 août 2002) fixant la limite d'âge maximum pour le recrutement dans certains cadres et grades des administrations publiques et des collectivités locales
RJ153Décret n° 2-01-94 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) fixant les conditions pour les pupilles de l'Etat de bénéficier de la priorité à l'accès aux postes de l'Etat, des administrations publiques et collectivités locales
RJ284Décret n° 2-01-96 du 29 rebia I 1422 (22 juin 2001) fixant les conditions dans lesquelles des emplois dans les services des administrations de l'Etat, des établissements publics et des collectivités publiques peuvent être réservés aux anciens militaires et aux anciens combattants
RJ446Décret n° 2-97-218 du 18 chaabane 1418 (19 décembre 1997) portant application de la loi n° 05-81 relative à la protection sociale des aveugles et des déficients visuels promulguée par le dahir n° 1-82-246 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) et de la loi n° 07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées promulguée par le dahir n° 1-92-30 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) (B.O n° 4552 n° 15 janvier 1998)
RJ036Décret n° 2-92-231 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) dispensant les fonctionnaires de la condition d'âge requise statutairement pour leur recrutement dans un nouveau cadre de l'Etat
RJ038Décret n° 2-64-389 du 10 rebia II 1384 (19 août 1964) fixant le régime d'accès aux emplois des administrations publiques réservés aux résistants
RJ082Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel
RJ217Arrêté du ministre des affaires administratives, secrétaire général du gouvernement n° 555 - 76 du 13 rebia II 1396 (13 avril 1976) établissant les modalités d'application de l'article 5 du décret n° 2-64-389 du 10 rebia II 1384 (19 août 1964) fixant le régime d'accès aux emplois des établissements publics réservés aux anciens résistants
RJ445Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administration n° 977-13 du 7 joumada I 1434 (19 mars 2013) fixant la liste des diplômes nationaux non prévus par les statuts particuliers délivrés par les établissements universitaires et les établissements ne relevant pas des universités requis pour l'entrée dans divers degrés de la fonction publique
RJ272Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
RJ245Arrêtés ministériels fixant l'organisation, les conditions et les modalités des concours pour l'accès à des grades et cadres déterminés relevant du département
RJ426Circulaire du chef du gouvernement N° 14-12 du 28 Rajab 1433 (19 juin 2012) relative à la gestion des concours de recrutement aux postes publics
RJ278Circulaire n° 6-07-cab du 22 rebia I 1428 (22 mars 2007) relative à la simplification des procédures administratives concernant la gestion des ressources humaines
RJ335Circulaire n° 13-03-cab du 29 rejeb 1424 (26 septembre 2003) relative à l'utilisation des postes budgétaires vacants .
RJ425Circulaire 3-FP du 14 Juin 2012 portant application du décret n° 2.12.90 du 8 Joumada II 1433 (30 Avril 2012) relatif aux diplômes exigés pour l'accès aux différents grades prévus par les statuts particuliers
RJ285Circulaire n° 11-05-FP du 08 décembre 2005 relative à l'effet des décisions de nomination pour accéder aux grades et cadres des administrations publiques
RJ129Circulaire n° 6-FP du 2 juin 2003 relative à la cessation de recrutement aux échelles de 1 à 4
RJ123Circulaire n° 16-97-FP du 22 joumada II 1418 (28 Octobre 1997) concernant l'âge limite des fonctionnaires et des agents candidats pour l'accès aux grades des administrations publiques dont leur date de naissance n'est pas précise
RJ308Circulaire n° 18-86-FP du 29 décembre 1986, contrôle de recrutement : Casier central disciplinaire.
RJ166Circulaire n° 6-FP du 27 février 1979, date de recrutement et de nomination suite à un concours ou un examen
RJ105Circulaire n° 21-78-FP du 22 août 1978, inscription de la date de naissance dans les arrêtés de titularisation
RJ357Circulaire n° 27-FP du 22 juin 1967 relative aux emplois réservés aux résistants -recrutement du personnel de maison
RJ423Circulaire n° 11-67-FP du 8 avril 1967 relative aux emplois réservés aux résistants.- Recrutement des personnels de maison
RJ385Circulaire n° 34-FP du 29 octobre 1964, recrutement des anciens résistants
RJ174Circulaire n° 10-63-FP du 11 février 1963, contrôle des recrutements - Casier Central disciplinaire
RJ071Circulaire n° 6-98-SP du 6 mars 1998 sur l’organisation et les attributions des commissions médicales préfectorales et provinciales
RJ276Lettre du ministre de la modernisation des secteurs publics n° 5514 du 30 avril 2004 concernant l'application des dispositions juridiques relatives à l'accès en priorité aux postes budgétaires publics des administrations de l'Etat, des établissements publics et des collectivités publiques
RJ283Lettre du ministre des affaires administratives n°14-79-FP du 23 mai 1979 concernant la date de recrutement et de nomination suite à un concours ou un examen

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