1 | Elaboration du projet du contrat, signature par l'intéressé et transmission pour visa à la fonction publique | Ordonnateur | * Besoins des emplois ne figurant pas dans les statuts particuliers ou décision de maintien ou de nomination, * Disponibilité du poste budgétaire, * Sélection du candidat, * Autorisation du Chef du gouvernement pour l’utilisation des postes vacants | | - | |
2 | Contrôle et visa du contrat par la fonction publique et transmission à la direction du budget | Fonction publique | Réception du projet du contrat | - | - | - |
3 | Notification, demande de complément du dossier, affectation des candidats et avis aux services concernés | Ordonnateur | Réception du projet du contrat visé par la fonction publique et direction du budget | | - | - |
4 | Etablissement du procès verbal de prise de service | Ordonnateur | Prise de service | | - | - |
5 | Ouverture dossier individuel, mise à jour de la base des données, génération des enregistrements de communication et transmission accompagnés du contrat au TM pour visa | Ordonnateur | Dossier complet | - | | |
6 | Contrôle, visa du TM et retour à l'ordonnateur | Trésorier ministériel | Réception du dossier de recrutement | - | | |
7 | Mise à jour de la base des données, notification aux services concernés, copie du contrat à l'intéressé et classement dans le dossier de l'agent | Ordonnateur | Réception du contrat visé | - | - | - |
8 | Constitution du dossier d’affiliation et transmission au RCAR | Ordonnateur | Réception du contrat visé | | - | - |