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Trésorerie Générale du Royaume

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Codification, de type Texte à une position, gérée, par la Trésorerie Générale du Royaume , pour l'ensemble des départements ministériels
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CodeDésignation
AAdoptif
CConfié par décision
DDu conjoint décédé
FEnfant de femme issue d'un ancien marriage
LLégitime
NNaturel
OOrphelin de père et mère