Modèles des imprimés 
Référentiel Commun de la GRH Répertoire des concepts Répertoire des procédures Nomenclatures communes Dictionnaire des données Protocoles de communication Modèles des imprimés
Modèles des imprimés

Modèles des imprimés

Recrutement, Nomination, Données personnelles et allocations familiales ...
Liste et description des imprimés-modèles utilisés dans la gestion des ressources humaines de l'administration publique classées par rubrique et par procédure concernée.

NB: Ces modèles sont à titre indicatif, il est du ressort de chaque administration de les adapter selon ses besoins.
Transformation des postes budgétaires vacants
M001Etat des effectifs des postes budgétaires vacants à transformer
M002Décision de transformation des postes budgétaires vacants
M003Etat des postes budgétaires transformés
Transfert des postes budgétaires vacants
M001Etat des effectifs des postes budgétaires vacants à transférer
M002Arrêté de transfert des postes budgétaires vacants
M004Etat des postes budgétaires transférés
Suppression des postes budgétaires vacants non utilisés
M001Etat des effectifs des postes budgétaires vacants à réserver
M002Liste des postes budgétaires réservés
M003Etat des postes budgétaires à supprimer
Préparation du tableau des effectifs des postes budgétaires
M001Etat de transformation des postes budgétaires occupés
M002Etat de transformation des postes budgétaires vacants
M003Etat de transfert des postes budgétaires vacants
M004Etat de transfert des postes budgétaires occupés
M005Etat des postes budgétaires supprimés suite à la mise en retraite
M006Etat des postes budgétaires non utilisés qui ont été supprimés
M007Etat des postes budgétaires créés au titre de l’exercice budgétaire N.