Modèles des imprimés

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Mise en disponibilité

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Actualités

Publication de la Circulaire du Ministre de la réforme de l'Administration et de la Fonction Publique n° 1 du 7 août 2018 sur les autorisations d'absence pour allaitement
Publication du décret portant statut particulier des personnels du Ministère de l'Education Nationale.
Publication de la circulaire N° 10/2018 relative à la récupération des frais médicaux et des frais liés aux maladies et accidents de travail
Publication de l’arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Publication Décret relatif à l'indemnité de gardiennage et de service obligatoire réalisé par certains fonctionnaires du ministère de la santé et les agents des centres hospitaliers.
Liste des diplômes nationaux non prévus par les statuts particuliers délivrés par les établissements universitaires et les établissements ne relevant pas des universités requis pour l’entrée dans divers degrés de la fonction publique
Publication du Décret fixant le Régime des indemnités allouées aux personnels soumis au statut particulier des personnels du ministère de l'Education Nationale
Publication d’un décret portant extension des dispositions du décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976 relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels à certains fonctionnaires des universités,…
Publication d’une circulaire relative aux modalités d’application de la réforme normative du régime des pensions civiles.
Publication d’une circulaire de Monsieur le Chef du gouvernement sur la formation au sein de l’Ecole nationale supérieure de l’administration.

Modèles des imprimés

Recrutement, Nomination, Données personnelles et allocations familiales ...

Liste et description des imprimés-modèles utilisés dans la gestion des ressources humaines de l'administration publique classées par rubrique et par procédure concernée.

NB: Ces modèles sont à titre indicatif, il est du ressort de chaque administration de les adapter selon ses besoins.

Démission

M001	Lettre de notification à l’intéressé
M002	Lettre d’arrêt du mandatement de la rémunération adressée au TM
M003	Décision de démission

Décès

M001	Lettre d’arrêt du mandatement de la rémunération adressée au TM
M002	Arrêté de radiation de l’intéressé
M003	Lettre de notification aux ayants cause de l’arrêté de radiation
M004	Bordereau de transmission de l’arrêté de radiation et du dossier à la CMR
M005	Etat des services du défunt
M006	Fiche de renseignements sur le défunt

Capital-décès

M001	Décision d’attribution du capital décès
M002	Etat de liquidation
M003	Certificat administrative attestant la situation administrative et familiale du défunt

Retraite pour limite d'âge (Titulaires)

M001	Liste des fonctionnaires susceptibles d’être mis à la retraite
M002	Lettre de notification à l’intéressé
M003	Arrêté de mise à la retraite pour limite d’âge
M004	Bordereau de transmission du dossier de mise à la retraite anticipée à la CMR
M005	Etat des services
M006	Fiche de renseignements

Retraite pour limite d'âge (Non titulaires)

M001	Liste des agents atteints par la limite d’âge
M002	Lettre de notification et de demande des pièces aux intéressés
M003	Décision de radiation
M004	Bordereau de transmission du dossier de pension au RCAR

Retraite anticipée (Titulaires)

M001	Lettre de consultation de la CMR	En cours
M002	Lettre de notification à l’intéressé
M003	Note d’arrêt de mandatement de l'intéressé à compter de la date de mise à la retraite adressé au TM
M004	Arrêté de mise à la retraite anticipée
M005	Bordereau de transmission du projet de l'arrêté de mise à la retraite anticipée pour visa de la CMR
M006	Bordereau de transmission du dossier de mise à la retraite anticipée à la CMR

Retraite anticipée (Non titulaires)

M001	Lettre de notification et de demande des pièces aux intéressés
M002	Lettre d’arrêt du mandatement de la rémunération adressée au TM
M003	Décision de radiation
M004	Bordereau de transmission du dossier de pension au RCAR

Mise à la retraite pour inaptitude physique

M001	Lettre adressée au conseil de santé pour demander son avis
M002	Procès verbal du conseil de santé	En cours
M003	Lettre adressée à la commission de réforme (CMR) pour émettre son avis
M004	Procès verbal de la commission de reforme	En cours
M005	Arrêté de mise à la retraite
M006	Bordereau de transmission du dossier de mise à la retraite à la CMR

Mise à la retraite d'office par mesure disciplinaire

M001	Lettre d’arrêt du mandatement de la rémunération adressée au TM
M002	Arrêté de mise à la retraite d’office
M003	Bordereau de transmission du dossier de mise à la retraite à la CMR
M004	Bordereau de transmission de l’arrêté à la fonction publique pour inscription au CCD

Mise à la retraite d'office par insuffisance professionnelle

M001	Lettre de convocation des membres de la CAP compétente
M002	Procès verbal de la commission administrative paritaire
M003	Lettre de notification à l’intéressé
M004	Lettre d’arrêt du mandatement de la rémunération adressée au TM
M005	Arrêté de mise à la retraite d’office (insuffisance professionnelle)
M006	Bordereau de transmission du dossier de mise à la retraite à la CMR

Révocation (Mesure disciplinaire)

M001	Lettre de convocation des membres du conseil de discipline
M002	Procès verbal du conseil de discipline
M003	Lettre de notification à l’intéressé
M004	Lettre d’arrêt du mandatement de la rémunération adressée au TM
M005	Arrêté de révocation avec ou sans droit à pension
M006	Bordereau de transmission du dossier de mise à la retraite à la CMR
M007	Bordereau de transmission de l’arrêté à la fonction publique pour inscription au CCD

Révocation (Abandon de poste)

M001	Arrêté de révocation avec ou sans droit à pension
M002	Bordereau de transmission du dossier de mise à la retraite à la CMR
M003	Bordereau de transmission de l’arrêté à la fonction publique pour inscription au CCD

Licenciement

M001	Lettre de convocation des membres de la CAP compétente
M002	Procès verbal de la commission administrative paritaire
M003	Lettre d’arrêt du mandatement de la rémunération adressée au TM
M004	Arrêté de licenciement

Fin du contrat

M001	Lettre de notification adressée à l’intéressé concernant la fin de contrat et la date de cessation de service
M002	Lettre d’arrêt du mandatement de la rémunération adressée au TM
M003	Décision de fin de contrat
M004	Bordereau de transmission d’une copie de la décision de fin de contrat à la Fonction Publique

Résiliation du contrat

M001	Lettre de notification adressée à l’intéressé concernant la résiliation de contrat et de la date de cessation de service
M002	Lettre d’arrêt du mandatement de la rémunération adressée au TM
M003	Décision de résiliation du contrat
M004	Bordereau de transmission d’une copie de la décision de résiliation du contrat à la Fonction Publique

Résiliation de la lettre d'engagement

M001	Lettre de notification adressée à l’intéressé concernant la résiliation de la lettre d'engagement et de la date de cessation de service
M003	Arrêté de résiliation de la lettre d'engagement
M002	Lettre d’arrêt du mandatement de la rémunération adressée au TM