Modèles des imprimés 
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Modèles des imprimés

Modèles des imprimés

Recrutement, Nomination, Données personnelles et allocations familiales ...
Liste et description des imprimés-modèles utilisés dans la gestion des ressources humaines de l'administration publique classées par rubrique et par procédure concernée.

NB: Ces modèles sont à titre indicatif, il est du ressort de chaque administration de les adapter selon ses besoins.
Nomination aux fonctions supérieures
M001Lettre envoyée au Chef du Gouvernement pour information sur l'ouverture d'appel à candidature
M002Arrêté d’appel à candidature
M003Lettre envoyée au Chef du Gouvernement pour information sur la creation de la commission d'examen des candidatures
M004Arrêté de la rémunération et d’indemnité
Nomination à une fonction
M001Arrêté de nomination.
M002Arrêté portant ouverture d'un appel à candidature pour poste de chef de division et/ou chef de serviceEn cours
Nomination de membre de cabinet (Même administration)
M001Arrêté de nomination
Nomination de membre de cabinet (Fonctionnaire détaché)
M002Arrêté de nomination
M001Arrêté conjoint de détachement et de prise en charge
Nomination de membre de cabinet (Candidat externe)
M001Procès verbal de prise de service
M002Arrêté de nomination
Nomination de charge d'études (Même administration)
M001Arrêté de nomination
Nomination de charge d'études (Fonctionnaire détaché)
M001Arrêté de détachement et de prise en charge
Nomination de chargé d'études (Candidat externe)
M001Lettre de notification au candidat
M002Contrat de droit commun
M003Procès verbal de prise de service
M004Décision de nomination de chargé d'études (candidats externes)
Fin de nomination à une fonction
M001Arrêté de fin de nomination
Fin de nomination des membres du cabinet ou des chargés d'études
M001Arrêté de fin de nomination