Modèles des imprimés 
Référentiel Commun de la GRH Répertoire des concepts Répertoire des procédures Nomenclatures communes Dictionnaire des données Protocoles de communication Modèles des imprimés
Modèles des imprimés

Modèles des imprimés

Recrutement, Nomination, Données personnelles et allocations familiales ...
Retour en arrière العربية Imprimer
Liste et description des imprimés-modèles utilisés dans la gestion des ressources humaines de l'administration publique classées par rubrique et par procédure concernée.

NB: Ces modèles sont à titre indicatif, il est du ressort de chaque administration de les adapter selon ses besoins.
Détachement auprès d'une administration
M005Arrêté conjoint de détachement et de prise en charge
M006Lettre de notification de l’affectation à l’intéressé
M007Procès verbal de prise de service
Détachement auprès d'un pays étranger ou d'une organisation régionale ou internationale
M001Lettre adressée à l’organisme d’accueil pour avis
M002Lettre à l’intéressé pour notification et demande de cessation de service
M003Lettre adressée au TM pour demander le C.C.P et pour notification de la date de détachement
M005Certificat de cessation de paiementEn cours
M006Arrêté de détachement
Détachement pour mandat public ou syndical
M001Lettre à l’intéressé pour notification et demande de cessation de service
M002Lettre adressée au TM pour demander le C.C.P et pour notification de la date de détachement
M003Procés Verbal de cessation de service
M004Certificat de cessation de paiementEn cours
M005Arrêté de détachement
Renouvellement du détachement
M005Arrêté de détachement
M001Lettre adressée à l’administration d’accueil pour avis
M002Lettre d’avis de l’administration ou organisme d’accueil
M003Lettre à l’intéressé pour notification En cours
M004Arrêté conjoint de renouvellement de la période de détachement
Intégration d'un détaché
M001Lettre de demande d’avis à l’administration d’origine
M002Lettre relative à l’avis à l’administration d’origine concernat la demande d'intégration
M003Bordereau d’envoi du dossier d'intégration à la fonction publique (Commission d’intégration)
M004Procès verbal de la commission d’intégration
M006Arrêté conjoint d’intégration
M007Lettre de demande de dossier administratif
Fin de détachement et réintégration d'un détaché
M001Lettre de notification de l’accord ou du refus de réintégration
M002Lettre de notification de l’affectation à l’intéressé
M003Procès verbal de prise de service
M004Arrêté de fin de détachement et de réintégration