Dahir n° 1-11-91 du 27 chaâbane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la Constitution |
Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |
Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel |
Décret n° 2-02-349 du 27 joumada I 1423 (7 août 2002) fixant la limite d'âge maximum pour le recrutement dans certains cadres et grades des administrations publiques et des collectivités locales |
Décret n° 2-92-231 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) dispensant les fonctionnaires de la condition d'âge requise statutairement pour leur recrutement dans un nouveau cadre de l'Etat |
Décret n° 2-64-389 du 10 rebia II 1384 (19 août 1964) fixant le régime d'accès aux emplois des administrations publiques réservés aux résistants |
Décret royal n° 62-68 du 19 safar 1388 ( 17 mai 1968 ) fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires des administrations publiques |
Décret n° 2.12.90 du 8 Joumada II 1433 (30 Avril 2012) relatif aux diplômes exigés pour l'accès aux différents grades prévus par les statuts particuliers |
Circulaire n° 5-03-FP du 26 rebia I 1424 (28 mai 2003) sur l'accès aux fonctions publiques - interdiction de recrutement des agents temporaires, journaliers et occasionnels |
Circulaire n° 6-FP du 2 juin 2003 relative à la cessation de recrutement aux échelles de 1 à 4 |
Circulaire n° 18-86-FP du 29 décembre 1986, contrôle de recrutement : Casier central disciplinaire. |
Circulaire n° 21-78-FP du 22 août 1978, inscription de la date de naissance dans les arrêtés de titularisation |
Circulaire n° 6-98-SP du 6 mars 1998 sur l’organisation et les attributions des commissions médicales préfectorales et provinciales |
Circulaire du chef du gouvernement N° 14-12 du 28 Rajab 1433 (19 juin 2012) relative à la gestion des concours de recrutement aux postes publics |
Circulaire n° 27-FP du 24 janvier 1986, Application des dispositions du décret n° 2-82-92 complétant le décret n° 2-62-344 du 8 juillet 1963 relatif aux échelles de rémunération et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat dans le grade et échelon |
décret N° 2.11.621 du 28 di alhijja 1432 (25 Novembre 2011) fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours de recrutement aux postes publics comme il a été modifié |
Circulaire 3-FP du 14 Juin 2012 portant application du décret n° 2.12.90 du 8 Joumada II 1433 (30 Avril 2012) relatif aux diplômes exigés pour l'accès aux différents grades prévus par les statuts particuliers |
Circulaire n° 39-FP du 30 juillet 1958 relative au recrutement: conditions de nationalité |