Dahir n° 1-11-91 du 27 chaâbane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la Constitution |
Dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) portant promulgation de la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution |
Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |
Textes (Dahirs et Décret) fixant les attributions et l'organisation des départements ministériels |
Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel |
Décret n° 2.12.412 du 24 Kaada 1433 (11 Octobre 2012) portant application des dispositions des deux articles 4 et 5 de la loi organique n° 02.12 pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi organique n° 02-12 concernant la procédure de nomination fait l'objet de délibération en Conseil du gouvernement |
Décret n° 2-93-44 du 7 kaâda 1413 ( 29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère tel qu'il a été modifié et complété |
Décret n° 2-97-364 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale |
Décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les régles d'organisation des départements ministériels et la déconcentration administrative |
Décret n° 2-11-681 du 28 di lhijja 1432 (25 Novembre 2011) concernant les modalités de nomination des chefs de division et des chefs de service au sein des administrations publiques |
Arrêtés relatifs à la création et aux attributions des divisions et services centraux et extérieurs relevant des départements ministériels. |
Circulaire n° 16 - 02 - cab du 20 ramadan 1423 (25 novembre 2002) relative à la constitution des cabinets ministériels |