Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |
Circulaire n° 26-FP du 20 octobre 1961, congés du personnel temporaire, journalier et occasionnel |
Circulaire n° 5-11-FP du 5 juin 2011 sur le congé annuel et le congé de matérnité |