Dahir n° 1-11-91 du 27 chaâbane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la Constitution |
Dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) portant promulgation de la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution |
Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |
Dahir n° 1-74-331 du 11 rebia II 1395 ( 23 avril 1975) relatif à la situation des membres du gouvernement et à la composition de leurs cabinets tel qu'il a été modifié et complété |
Dahir n° 1-88-235 du 4 kaâda 1412 (7 mai 1992) relatif à l'âge de cessation des fonctions des personnes nommées par dahir à des grades statutaires ou à des fonctions ou emplois supérieurs prévus par les statuts particuliers des personnels des administrations de l'Etat |
Dahir n° 1-99-205 du 18 joumada II 1420 (29 septembre 1999) portant délégation de pouvoir de nomination |
Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel |
Textes (Dahirs et Décret) fixant les attributions et l'organisation des départements ministériels |
Décret n° 2.12.412 du 24 Kaada 1433 (11 Octobre 2012) portant application des dispositions des deux articles 4 et 5 de la loi organique n° 02.12 pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi organique n° 02-12 concernant la procédure de nomination fait l'objet de délibération en Conseil du gouvernement |
Décret n° 2-93-44 du 7 kaâda 1413 ( 29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère tel qu'il a été modifié et complété |
Décret n° 2-97-364 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale |
Décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les régles d'organisation des départements ministériels et la déconcentration administrative |