Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |
Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |
La situation familiale d’un agent caractérise, en général, l’existence ou l’absence d’un lien interpersonnel reconnu par la réglementation en vigueur. |
La situation familiale est une information nécessaire pour la gestion du personnel (Ayants droits, droits aux congés, mobilité,..) et pour la gestion de la rémunération (Allocations familières, IGR,..). |
Les enfants reconnus comme « enfants à charge » donnent droit au versement de prestations telles que les indemnités familiales |
Un fonctionnaire ou agent peut avoir plusieurs conjoints. |
Agent | Fonctionnaire | Personne à charge | Rémunération |