Sanctions
Réintégration après grâce royale
Réintégration et réhabilitation d’un fonctionnaire radié au préalable par l’administration par mesure disciplinaire (Licenciement, révocation,..) et ayant bénéficié, par la suite, d’une Grace Royale
Données Impactées: Code Poste Travail
Donnée
Code Poste Travail
Description
Code du poste de travail
Type
Texte
Taille
12
Rubrique
Affectations /Postes /Fonctions
Nomenclature
Postes de travail