Sanctions
Réintégration après grâce royale
Réintégration et réhabilitation d’un fonctionnaire radié au préalable par l’administration par mesure disciplinaire (Licenciement, révocation,..) et ayant bénéficié, par la suite, d’une Grace Royale
Données Impactées: Date Situation Poste Budgétaire
Donnée
Date Situation Poste Budgétaire
Description
Date de la situation du Poste budgétaire
Type
Date
Taille
-
Rubrique
Loi Cadre / Postes budgétaires
Nomenclature
-