Sanctions
Sanctions personnel titulaire et stagiaire
Application par l’administration des sanctions prévues par la réglementation en vigueur au personnel titulaire ou stagiaire, selon la gravité de la faute commise, et après consultation préalable, le cas échéant, du conseil de discipline
Données Impactées: Date Grade
Donnée
Date Grade
Description
Date d'effet de la nomination dans le Grade
Type
Date
Taille
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Rubrique
Situation Administrative
Nomenclature
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