Sanctions
Sanctions personnel titulaire et stagiaire
Application par l’administration des sanctions prévues par la réglementation en vigueur au personnel titulaire ou stagiaire, selon la gravité de la faute commise, et après consultation préalable, le cas échéant, du conseil de discipline
Données Impactées: Echelon
Donnée
Echelon
Description
Echelon
Type
Numerique
Taille
2
Rubrique
Situation Administrative
Nomenclature
-