Sanctions
Réintégration après décision judiciaire
Réintégration d’un fonctionnaire ayant été radié par décision de l’administration (Licenciement, révocation,..) suite à une décision de justice
Données Impactées: Code Mouvement Position
Donnée
Code Mouvement Position
Description
Code du mouvement position
Type
Texte
Taille
4
Rubrique
Positions
Nomenclature
Types Mouvements