Sanctions
Sanctions personnel titulaire et stagiaire
Application par l’administration des sanctions prévues par la réglementation en vigueur au personnel titulaire ou stagiaire, selon la gravité de la faute commise, et après consultation préalable, le cas échéant, du conseil de discipline
Données Impactées: Date Fin Mouvement Position
Donnée
Date Fin Mouvement Position
Description
Date de fin du mouvement position
Type
Date
Taille
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Rubrique
Positions
Nomenclature
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