Sanctions
Sanctions personnel titulaire et stagiaire
Application par l’administration des sanctions prévues par la réglementation en vigueur au personnel titulaire ou stagiaire, selon la gravité de la faute commise, et après consultation préalable, le cas échéant, du conseil de discipline
Données Impactées: Code Type Sanction
Donnée
Code Type Sanction
Description
Code du type de sanction
Type
Texte
Taille
4
Rubrique
Sanctions
Nomenclature
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