Sanctions
Sanctions personnel titulaire et stagiaire
Application par l’administration des sanctions prévues par la réglementation en vigueur au personnel titulaire ou stagiaire, selon la gravité de la faute commise, et après consultation préalable, le cas échéant, du conseil de discipline
Données Impactées: Date Sanction
Donnée
Date Sanction
Description
Date de la sanction
Type
Date
Taille
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Rubrique
Sanctions
Nomenclature
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