code | Désignation | Texte |
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R03 | Deux sanctions revêtant un caractère particulier: 1- L'exclusion temporaire: - Durée maximum de six mois à l'exception des allocations familiales; 2- La mise à la retraite d'office: - Ne peut être prononcée que si le fonctionnaire remplit les conditions prévues par la législation sur les pensions. | Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |