code | Désignation | Texte |
---|---|---|
R11 | Dossier ordonnateur/ Envoi de stage ou formation continue: * Décision ; * Engagement de 8 ans signé par l'intéressé, le cas échéant. | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. |